Résilier un contrat d’assurance Kereis Solutions simplement
Différentes législations encadrent la résiliation du contrat d’assurance, qui vont s’appliquer en fonction du type de produit ou de la personne du souscripteur. Tous les contrats d’assurance sont résiliables à leur échéance annuelle moyennant un préavis de deux mois, ou en cas d’un changement de situation entrainant une modification ou une disparition du risque assuré.
Des facultés de résiliation sont également ouvertes selon les gammes de produit, comme avec la loi Chatel, certains contrats peuvent être résiliés dans les vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance. En cas de doute, vous pouvez vous reportez aux conditions générales du contrat concerné.
Comment résilier un contrat de Complémentaire Santé ?
Contrats Cegema
Bon à savoir
Les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles peuvent résilier leur contrat à tout moment après un an de vie du contrat.
La résiliation prend alors effet 30 jours après la notification de la demande complète.
Bon à savoir
Vos clients titulaires d’un prêt à usage d’habitation ou mixte peuvent changer d’assurance emprunteur à tout
moment, conformément aux lois Hamon et Lemoine. L’organisme prêteur dispose alors de 10 jours pour accepter ou refuser la nouvelle assurance à réception du dossier complet
Bon à savoir
Vos clients particuliers peuvent résilier leur contrat à tout moment après un an d’assurance. Toutefois, s’agissant d’une assurance obligatoire, la résiliation doit être effectuée directement par le nouvel assureur.
Bon à savoir
Vos clients particuliers peuvent résilier leur contrat à tout moment après un an d’assurance. À noter : pour les contrats souscrits par des locataires, l’assurance étant obligatoire, la résiliation doit être effecuée par le nouvel assureur.
Comment résilier un contrat Prévoyance ?
Contrats Accidents de la Vie Cegema
Bon à savoir
Le contrat peut être résilié à son échéance annuelle avec un préavis de deux mois. Il peut également l’être à tout moment en cas de changement de situation modifiant ou supprimant le risque assuré.
Bon à savoir
Un contrat d’assurance « autres transports » est résiliable à son échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou à tout moment en cas de changement de situation entraînant une modification ou la disparition du risque assuré.
Même après la fin de contrat, nos équipes restent disponibles pour accompagner vos clients dans leurs démarches ou pour répondre à leurs questions.