Mentions légales

Ce site est édité par Kereis Solutions, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 112 309 euros, dont le siège social est 112 avenue Kléber, 75116 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 114 600, société de courtage en assurance enregistrée au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS sous le numéro 10 057 441 (www.orias.fr), relevant du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

Etablissement de Villeneuve-Loubet : 679 avenue du Docteur Julien Lefebvre BP 228 06272 Villeneuve-Loubet Cedex
Etablissement de Nantes : 3 rue Victor Schoelcher Bâtiments E & F 44800 Saint-Herblain
Etablissement de Rennes : Résidence Beaumont bureaux – 22 Rue Raoul Dautry – Bat A – BP 90 92 – 35009 Rennes Cedex

Directeur de la publication : Yann BEGANTON en sa qualité de Président

Crédits photos : Kereis, iStock et Getty Images
Réalisation du site : Brainsonic (https://www.brainsonic.com/)

N° de TVA intracommunautaire : FR02524114600

N° d’identification Unique ADEME : FR313784_03FXCY

Directeur de la publication : Yann BEGANTON en sa qualité de Président
La publication et la rédaction du site sont supervisés par le service Communication.

Crédits photos : Kereis, iStock et Getty Images
Réalisation du site : Brainsonic (https://www.brainsonic.com/)

N° de TVA intracommunautaire : FR02524114600

N° d’identification Unique ADEME : FR313784_03FXCY

Hébergement

WPEngine (https://wpengine.com/)

Beyond Aldgate, 2 Leman Street #5032 London, E1 8FA, Royaume-Uni
Téléphone : +44 20 3770 9704
Serveurs hébergés en Union Européenne

Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site, la consultation des informations qu’il contient implique de la part de l’Internaute l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisations (« CGU »).
Les CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site à la date d’accès à ce dernier par l’Internaute.

Avis relatif à la sécurité

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.

Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées conformément aux articles 323-1 et suivants du code pénal.

Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle actuels et afférents au présent site sont la propriété exclusive de KEREIS SOLUTIONS. Vous ne disposez d’aucun droit sur le présent site autre que le droit limité d’utiliser ce dernier. L’accès au site équivaut à une licence concédée par KEREIS SOLUTIONS aux conditions ci-après : droit d’usage privé, droit de reproduction du contenu pour stockage avec mention de sa source.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Toute représentation, reproduction ou exploitation des contenus du site sans l’autorisation écrite et expresse de KEREIS SOLUTIONS, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, ces utilisations ou ces reproductions sont susceptibles d’entraîner la violation du droit à l’image, du droit des personnes et peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. KEREIS SOLUTIONS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les dispositions ci-avant.

Responsabilité

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations présentes sur le site. KEREIS SOLUTIONS ne saurait donc être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

Vous êtes responsable de tout dommage subi par votre équipement (ordinateur, tablette, téléphone portable) lors de l’accès au site et résultant d’une incompatibilité aux spécifications du site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre équipement permettent la consultation des informations figurant sur le site.
Vous devez également prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et logiciels de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants (virus, etc.).

Un formulaire de contact est mis à la disposition de l’utilisateur. L’utilisateur demeure seul responsable des informations qui y sont déposées. KEREIS SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation qui lui est applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. KEREIS SOLUTIONS se réserve en outre la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur, notamment en raison de messages à caractère raciste, injurieux ou diffamant et ce, quel que soit le support utilisé.

Liens vers d’autres sites

KEREIS SOLUTIONS propose sur son site des liens vers des sites tiers.
KEREIS SOLUTIONS n’exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, elle ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Lois applicables et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site est soumis au droit français.
En cas de conflit, KEREIS SOLUTIONS et l’utilisateur conviennent de tenter de trouver une solution à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux français qui seront exclusivement compétents.

Protection des données à caractère personnel

KEREIS SOLUTIONS s’engage à garantir le respect de la vie privée.

Pour prendre connaissance des engagements et mesures prises par KEREIS SOLUTIONS en matière de protection des données à caractère personnel, Veuillez consulter notre politique de respect de la vie privée.

Code de conduite et éthique professionnelle

Le Groupe Kereis a élaboré et mis en place un dispositif d’éthique professionnelle.

Ainsi, le Groupe Kereis se structure autour de dispositifs permanents pour :
• Lutter contre les risques de corruption et de pots de vins ;
• Lutter contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, en veillant à ce que toutes les transactions soient conformes aux lois et règlementations en vigueur et à prendre toutes mesures permettant de prévenir et de détecter le blanchiment d’argent ;
• Protéger la vie privée des personnes grâce au dispositif RGPD ;
• Protéger les lanceurs d’alerte, que ceux-ci soient des collaborateurs du groupe ou toute personne extérieure au Groupe (client, fournisseur, …).

Le Groupe s’engage à :
• Respecter les droits humains ;
• Disposer d’une politique de santé sécurité répondant aux plus hautes normes de protection des collaborateurs du Groupe et des prestataires externes intervenants sur nos sites ;
• Protéger les patrimoines matériels et immatériels des entités du Groupe, de ses partenaires et de ses clients, grâce à une politique cybersécurité, revue aussi souvent que nécessaire ;
• Prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de son activité dans le but de répondre aux exigences de ses clients, partenaires et collaborateurs.

Lutte contre la corruption

Pour lutter contre la corruption, conformément aux obligations de la loi Sapin 2, le Groupe Kereis met en œuvre des mesures de prévention et de détection de la corruption. Ces mesures s’adressent à tous les collaborateurs permanents ou temporaires, prestataires et fournisseurs.

Ces mesures se traduisent par :
• l’information de l’ensemble des collaborateurs et la formation des personnes ;
• la rédaction d’un Code de conduite et d’éthique professionnelle qui rappelle les principes de conformité et de probité en vigueur dans le groupe. Ce Code de conduite et d’éthique professionnelle est intégré aux règlements intérieurs de KEREIS ;
• la mise en place :

d’une adresse mail dédiée : signalement-alerte@kereis.com;
d’un numéro téléphonique dédié : 0 969 371 329 destiné au recueil des signalements pour des faits, conduites ou situations contraires à ce Code.