Mentions légales

Ce site est édité par Kereis Solutions, une marque déposée par le Groupe KEREIS, au bénéfice des sociétés :

CEGEMA, société par actions simplifiée au capital de 313 800 euros, dont le siège social est 679 avenue du Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 378 966 485, société de courtage et de gestion d’assurance enregistrée au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS sous le numéro 07 001 328 (www.orias.fr), relevant du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

IASSURE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 3 rue Victor Schoelcher, 44800 Saint-Herblain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 524 114 600, société de courtage en assurance enregistrée au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS sous le numéro 10 057 441 (www.orias.fr), relevant du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

NOVELIA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 30 boulevard de la Tour d’Auvergne, 35000 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 383 286 473, société de courtage et de gestion d’assurance enregistrée au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS sous le numéro 07 001 889 (www.orias.fr), relevant du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

Directeur de la publication : Yann BEGANTON en sa qualité de Président
La publication et la rédaction du site sont supervisés par le service Communication des trois sociétés susmentionnées

Crédits photos : Kereis, iStock et Getty Images
Réalisation du site : Brainsonic (https://www.brainsonic.com/)

N° de TVA intracommunautaire : FR02524114600

N° d’identification Unique ADEME : FR313784_03FXCY

Hébergement

WPEngine (https://wpengine.com/)

Beyond Aldgate, 2 Leman Street #5032 London, E1 8FA, Royaume-Uni
Téléphone : +44 20 3770 9704
Serveurs hébergés en Union Européenne

Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site, la consultation des informations qu’il contient implique de la part de l’Internaute l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisations (« CGU »).
Les CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site à la date d’accès à ce dernier par l’Internaute.

Avis relatif à la sécurité

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.

Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées conformément aux articles 323-1 et suivants du code pénal

Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle actuels et afférents au présent site sont la propriété exclusive des entités du Groupe Kereis. Vous ne disposez d’aucun droit sur le présent site autre que le droit limité d’utiliser ce dernier. L’accès au site équivaut à une licence concédée par l’une des entités du Groupe Kereis aux conditions ci-après : droit d’usage privé, droit de reproduction du contenu pour stockage avec mention de sa source.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Toute représentation, reproduction ou exploitation des contenus du site sans l’autorisation écrite et expresse du Groupe Kereis ou l’une de ses entités, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, ces utilisations ou ces reproductions sont susceptibles d’entraîner la violation du droit à l’image, du droit des personnes et peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Le Groupe
Kereis ou l’une de ses entités se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les dispositions ci-avant.

Responsabilité

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations présentes sur le site. Le Groupe Kereis ou l’une de ses entités ne sauraient donc être tenues responsables des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

Vous êtes responsable de tout dommage subi par votre équipement (ordinateur, tablette, téléphone portable) lors de l’accès au site et résultant d’une incompatibilité aux spécifications du site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre équipement permettent la consultation des informations figurant sur le site.
Vous devez également prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et logiciels de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants (virus, etc.).

Un formulaire de contact est mis à la disposition de l’utilisateur. L’utilisateur demeure seul responsable des informations qui y sont déposées. Le Groupe Kereis ou l’une de ses entités se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation qui lui est applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le Groupe Kereis ou l’une de ses entités se réservent en outre la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur, notamment en raison de messages à caractère raciste, injurieux ou diffamant et ce, quel que soit le support utilisé.

Liens vers d’autres sites

Le Groupe Kereis propose sur son site des liens vers des sites tiers.
Le Groupe Kereis n’exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, elle ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Lois applicables et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site est soumis au droit français.
En cas de conflit, le Groupe Kereis ou l’une de ses entités et l’utilisateur conviennent de tenter de trouver une solution à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux français qui seront exclusivement compétents.

Protection des données à caractère personnel

Le Groupe Kereis ou l’une de ses entités s’engagent à garantir le respect de la vie privée.

Pour prendre connaissance des engagements et mesures prises par le Groupe Kereis ou l’une de ses entités en matière de protection des données à caractère personnel, Veuillez consulter notre politique de respect de la vie privée.

Code de conduite et éthique professionnelle

Le Groupe Kereis a élaboré et mis en place un dispositif d’éthique professionnelle.

Ainsi, le Groupe Kereis se structure autour de dispositifs permanents pour :
• Lutter contre les risques de corruption et de pots de vins ;
• Lutter contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, en veillant à ce que toutes les transactions soient conformes aux lois et règlementations en vigueur et à prendre toutes mesures permettant de prévenir et de détecter le blanchiment d’argent ;
• Protéger la vie privée des personnes grâce au dispositif RGPD ;
• Protéger les lanceurs d’alerte, que ceux-ci soient des collaborateurs du groupe ou toute personne extérieure au Groupe (client, fournisseur, …).

Le Groupe s’engage à :
• Respecter les droits humains ;
• Disposer d’une politique de santé sécurité répondant aux plus hautes normes de protection des collaborateurs du Groupe et des prestataires externes intervenants sur nos sites ;
• Protéger les patrimoines matériels et immatériels des entités du Groupe, de ses partenaires et de ses clients, grâce à une politique cybersécurité, revue aussi souvent que nécessaire ;
• Prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de son activité dans le but de répondre aux exigences de ses clients, partenaires et collaborateurs.

Code de conduite et d’éthique professionnelle

Lutte contre la corruption

Pour lutter contre la corruption, conformément aux obligations de la loi Sapin 2, le Groupe Kereis met en œuvre des mesures de prévention et de détection de la corruption. Ces mesures s’adressent à tous les collaborateurs permanents ou temporaires, prestataires et fournisseurs.

Ces mesures se traduisent par :
• l’information de l’ensemble des collaborateurs et la formation des personnes ;
• la rédaction d’un Code de conduite et d’éthique professionnelle qui rappelle les principes de conformité et de probité en vigueur dans le groupe. Ce Code de conduite et d’éthique professionnelle est intégré aux règlements intérieurs de KEREIS ;
• la mise en place :

d’une adresse mail dédiée : signalement-alerte@kereis.com;
d’un numéro téléphonique dédié : 0 969 371 329 destiné au recueil des signalements pour des faits, conduites ou situations contraires à ce Code.

Dernière mise à jour 13/09/24